Organisation
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les propositions des maires de France quant a la reforme de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative a l'organisation des spectacles vivants. Les maires de France proposent que soit porte a six le nombre de representations de spectacles occasionnels afin d'harmoniser ces dispositions avec le code general des impots (exoneration dans certaines conditions de la TVA) et de pallier la suppression de la categorie de spectacles d'essai, soulignant par ailleurs l'interet d'une information relative a la reglementation applicable aux intermittents du spectacle.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Spectacles
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996