Personnel
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation de lui preciser les perspectives de prise en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) d'un processus d'integration de la police municipale, sous reserve d'une preparation effective a un examen professionnel. Il souligne les reserves des maires de France, attaches a des modalites de recrutement et de formation tres strictes (La lettre des maires de France, no 13, juillet-aout 1996).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police municipale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Date :
Question publiée le 12 août 1996