Etablissements
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation de certains etablissements de l'enseignement libre. En effet, ceux-ci manquent de soutien financier pour la mise en conformite des etablissements aux normes de securite. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre a ce propos.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996