Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les consequences de l'arret de l'exploitation de mines de fer en Lorraine. En effet, l'arret de l'exploitation des mines de fer dans le bassin ferrifere lorrain ainsi que l'arret des pompages des eaux d'exhaure par l'exploitant minier entrainent des bouleversements dans la disponibilite et la qualite de la ressource en eaux souterraines, dans les conditions d'ecoulement en surface, et engendrent inevitablement des consequences sur l'alimentation en eau potable de plus de 300 000 personnes. La qualite des reservoirs souterrains se trouve temporairement, et pour plusieurs annees au moins, degradee essentiellement par des sulfates pendant la phase d'ennoyage et rend pour l'instant cette eau impropre a la consommation, la disponibilite des reservoirs non alteres restant tres insuffisante. Par ailleurs, les rivieres sont menacees d'assechement sur tout ou partie de leur cours et un soutien artificiel doit etre apporte pour eviter leur disparition. Cette situation a necessite de la part des collectivites locales de gros investissements pour garantir la qualite et la securite de l'alimentation en eau potable ainsi que pour assainir et epurer, la consequence premiere de ces investissements etant de tres fortes hausses de prix de l'eau, insupportables pour le consommateur. La region Lorraine a deja subi un tres fort prejudice du fait de la cessation de l'activite miniere. De plus, il est regrettable qu'un accord conventionnel relatif a une compensation financiere par l'exploitant minier n'ait pas ete finalise. Les collectivites locales estiment que les aides des pouvoirs publics qui ont ete mobilises aux plans local et regional sont insuffisantes pour compenser ce prejudice. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour apporter son soutien aux collectivites locales face a cette situation preoccupante.