Economie et finances : fonctionnement
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le souhait des organisations alsaciennes de consommateurs de regrouper au sein du ministere de l'economie et des finances les services de l'Etat qui assurent des activites de controle de qualite des produits agro-alimentaires, d'origine animale ou vegetale. Selon la chambre de consommation d'Alsace, ce regroupement constituerait la meilleure garantie d'impartialite ; elle a, en effet, eu connaissance de l'intention du ministere de l'agriculture de prendre en charge les services controlant l'ensemble des produits de la chaine, decision qui placerait sous une meme autorite d'une part les activites de soutien et de developpement du secteur agro-alimentaire et d'autre part les activites de controle et de sanction. Aussi lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement en la matiere et s'il compte prendre en consideration le souhait des organisations de consommateurs.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 3 février 1997