Facturation
Question de :
M. Nicolin Yves
- UDF
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur des factures de telephone anormalement elevees par rapport a la facture habituelle, en region Rhone-Alpes. Ces hausses soudaines et tres elevees correspondent pour la plupart a des connexions tres lointaines a l'etranger, et des communications Audiotel ou encore Minitel, et egalement des numeros dont les abonnes ignoraient l'existence. Par ailleurs, les communications sont etablies a toute heure du jour et de la nuit en l'absence, prouvee, des abonnes. Les factures concernent des sommes allant de 3 000 francs a 28 000 francs pour des abonnes payant auparavant 300 francs a 900 francs. La direction regionale de France Telecom repond, suite aux reclamations, que le fonctionnement est bon, que les unites portees sur la bande de controle de celles enregistrees par le compteur sont en totale concordance. Cependant, les compteurs sont inaccessibles aux abonnes. Aussi, demande-t-il a M. le ministre de lui faire connaitre les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour remedier a ce probleme.
Auteur : M. Nicolin Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telephone
Ministère interrogé : télécommunications et espace
Ministère répondant : télécommunications et espace
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996