Question écrite n° 42128 :
Maires

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le developpement des « jeux de roles ». Il lui demande s'il envisage de preciser aux maires les conditions dans lesquelles peuvent s'organiser et se developper ces jeux de roles. S'il n'est pas question de reglementer une activite individuelle, il faut souligner que les maires sont confrontes a une double demande : mise a disposition de salles et attribution de subventions. Il lui demande toutes precisions quant aux responsabilites eventuelles des elus locaux a l'egard d'une pratique qui suscite de nombreuses interrogations.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996

partager