Question écrite n° 42131 :
Naturalisation

10e Législature

Question de : M. Meylan Michel
- UDF

M. Michel Meylan attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des naturalistes. Les negociations avec les organisations syndicales representant les professions de la naturalisation d'animaux ont abouti a plusieurs propositions : autorisation de naturaliser les mustelides comme la fouine, commercialisation des corvides et de certains gibiers de montagne, et, autorisation d'importer pour la taxidermie les animaux chassables a l'etranger mais proteges en France. Il demande au ministre de preciser les dispositions qu'elle compte prendre pour mettre en oeuvre ces engagements. En outre, il demande au ministre quelle mesure elle entend proposer pour autoriser la naturalisation des especes protegees mortes d'une maniere naturelle.

Données clés

Auteur : M. Meylan Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

partager