Chevaux de course
Question de :
M. Baur Charles
- UDF
M. Charles Baur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des entraineurs de chevaux de course. En effet, cette profession n'est regie par aucune reglementation specifique et ne beneficie pas du statut d'exploitant agricole. L'AFASEC, association de formation et d'action sociale des ecuries de courses, a formule un certain nombre de revendications qui permettraient de remedier a cette carence. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de repondre a leurs attentes.
Auteur : M. Baur Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996