Question écrite n° 42140 :
Centres de formation des apprentis

10e Législature

Question de : M. Michel Jean-Pierre
- RL

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la reforme de l'apprentissage et la trop grande diversite des statuts des personnels des centres de formation des apprentis. Alors que la filiere de l'apprentissage se developpe, on constate une tres grande heterogeneite de statuts des personnels enseignants et une certaine precarite pour de nombreux formateurs. Pour renforcer cette filiere, seul un veritable statut national serait a meme de resoudre les difficultes et d'homogeneiser les carrieres. Dans le prolongement de la reforme engagee, il lui demande s'il ne convient pas d'elaborer un statut unique pour les personnels enseignants du CFA ?

Données clés

Auteur : M. Michel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Apprentissage

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996

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