Question écrite n° 42141 :
Guadeloupe : logement

10e Législature

Question de : M. Moutoussamy Ernest
- COM

M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'inquietude exprimee par les autorites concernees, par les acteurs et institutions economiques et par le comite interprofessionnel du logement de la Guadeloupe au sujet du maintien et de l'utilisation du 1 p. 100 logement. Vu l'apport de cette contribution a l'activite locale, toute nouvelle amputation des ressources qu'elle engendre porterait un coup serieux a l'economie deja si fragile de notre departement. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire pour eviter un tel recul et eventuellement les intentions du Gouvernement sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Moutoussamy Ernest

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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