Protection des consommateurs
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la baisse des subventions accordees aux centres techniques regionaux a la consommation. Ces centres ont pour mission d'assurer une assistance technique et juridique aux associations departementales de consommateurs. Cette baisse significative risque de provoquer rapidement des licenciements et une reduction d'activites de ces associations au detriment du consommateur. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996