Ministres des cultes
Question de :
M. Quilès Paul
- SOC
M. Paul Quiles attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'association Protection sociale et caisse des cultes, assujettie aux caisses des cultes Camac et Camavic. Les adherents de cette association souhaiteraient etre integres a part entiere dans le regime general de la securite sociale. Il lui demande de preciser les modalites du changement de statut envisage, ainsi que le calendrier prevu.
Auteur : M. Quilès Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996