Question de : M. Carpentier René
- COM

M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des professeurs agreges (PRAG) exercant dans l'enseignement superieur et post-baccalaureat par affectation ou detachement. Ces agreges exercent dans les grandes ecoles, les universites, les IUT, les IUFM et autres etablissements d'enseignement superieur, les classes preparatoires aux grandes ecoles et les sections de techniciens superieurs (STS) dans de tres mauvaises conditions de travail. Sous pretexte que cette categorie d'enseignants n'a pas statutairement d'obligation de recherche, elle se voit imposer le double du service horaire accompli par les enseignants-chercheurs, soit 384 heures de travaux pratiques (TP) ou diriges (TD) par an et meme au-dela par l'extension de la prime pedagogique. Les agreges ont donc les plus grandes difficultes a preparer une these vu leurs charges d'enseignement et le fait que les conges de formation professionnelle et de mobilite leur sont d'acces difficile. D'autre part, l'ambiguite sur la mission des PRAG empeche l'etablissement de criteres clairs de recrutement dont les modalites varient selon l'etablissement. Quant a la notation, si les enseignants du secondaire font l'objet d'une double notation par le chef d'etablissement et l'inspection generale, les PRAG exercant dans l'enseignement superieur sont uniquement notes par le chef d'etablissement sans harmonisation des notations faute d'effectifs suffisants. Cette situation rend difficile leur retour dans l'enseignement secondaire, car ils se retrouveraient au niveau de notation qu'il avaient dans leurs etablissements d'origine quand ils les ont quittes. Une autre difficulte concerne les promotions des agreges affectes dans l'enseignement superieur. L'ensemble de leurs activites n'est pas pleinement pris en compte pour leur promotion et ils sont souvent cantonnes a des taches repetitives ou peu motivantes. Si l'acces a la hors-classe leur est dorenavant possible, il est reserve aux agreges ayant atteint le 10e ou le 11e echelon de la classe normale. Il lui demande en consequence : s'il entend retablir comme a l'origine le service annuel de 288 heures equivalent TD ou TP pour ces personnels et, pour les agreges preparant un DEA, une these ou une habilitation a diriger des recherches ou pour les agreges doctorants desirant faire de la recherche, l'alignement sur l'horaire de 192 heures equivalent TD ou TP des maitres de conferences pour une duree de 3 a 4 ans correspondant a celle de la formation ou des travaux de recherche, a l'issue de laquelle ils pourraient se presenter au concours de recrutement dans le corps de maitres de conferences ou, en cas d'echec, retourneraient au service a 288 heures ; s'il compte definir clairement la mission et les criteres de recrutement de ces enseignants ; et s'il envisage d'instituer l'harmonisation des notations et des modalites d'avancement tenant compte des divers domaines dans lesquels ces enseignants interviennent, avec un acces plus large a la hors-classe.