Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le montant anormalement eleve des factures que doivent regler des abonnes du telephone. En effet, de plus en plus souvent des personnes sont victimes de « piratages » de leur ligne telephonique : leur facture indique des connexions a l'etranger (exemple Hongkong, Australie...), des communications audiotel ou d'autres avec des numeros inconnus d'elles, et cela quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit et quel que soit le type d'appareil telephonique. Les montants passent d'une moyenne de 300 francs a 900 francs a 3 000 francs, voire 28 000 francs. Les associations de consommateurs, membres du centre technique departemental de la consommation Rhone-Alpes, alertees par ce phenomene grandissant, ont decide de creer un comite de coordination interdepartemental afin de mener une action sur ce probleme. Ces associations ont remarque que, systematiquement, France Telecom repond que le controle effectue constate le bon fonctionnement des lignes et toute hypothese de branchement parallele est exclue. Etant donne que les abonnes n'ont pas acces aux compteurs, il devrait appartenir a l'operateur de donner la preuve de la fourniture facturee. Il lui demande quelles dispositions techniques et juridiques il compte prendre afin que, d'une part, les usagers du telephone ne soient plus victimes de ces mefaits et que, d'autre part, leur bonne foi soit reconnue lorsque de tels faits arrivent.