Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les incidences de la legislation de 1984 et de la loi Hoeffel du 27 decembre 1994 concernant la fonction publique territoriale, et plus particulierement l'enseignement artistique au sein des ecoles municipales de musique. La titularisation systematique des enseignants, qui est imposee par ces textes, et la formation des professeurs de musique etant evidemment specialisee pour un instrument particulier, les municipalites doivent etablir une offre fixe de cours de musique. Les demandes, par contre, fluctuent d'une annee sur l'autre, tant pour l'enseignement de musique en general que pour celui de tel ou tel instrument. Les organismes d'enseignement prives, qui peuvent adapter beaucoup plus aisement le contenu de leurs cours, sont donc souvent plus attractifs que les ecoles municipales. Ce probleme se pose de facon accrue dans les petites villes, ou les ecoles de musique disposent de moins de moyens et ne peuvent proposer systematiquement l'enseignement de tous les instruments. Les difficultes budgetaires des collectivites territoriales s'y ajoutant, de plus en plus de municipalites se desengagent de l'enseignement de la musique. Si la titularisation des enseignants est une avancee qui a permis de stabiliser les emplois dans les ecoles municipales de musique, elle ne doit pas conduire paradoxalement a la disparition de nombre de ces ecoles. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour permettre aux municipalites de proposer un enseignement musical de qualite, qui corresponde aux attentes de la population.