Fonctionnement
Question de :
M. Quilès Paul
- SOC
M. Paul Quiles attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les suppressions de postes ATOSS dans l'academie de Toulouse. En effet, les modifications intervenues dans la recuperation des temps partiels des agents de l'education nationale vont entrainer la disparition de nombreux emplois. Afin de ne pas rendre plus difficile le service public de l'education nationale, les personnels exercant a temps partiels devraient etre effectivement remplaces pour le temps qu'ils liberent. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de renoncer a evaluer les recuperations en quotite financiere.
Auteur : M. Quilès Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996