Annuites liquidables
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement des travaux visant a accorder le benefice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996