DDR
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les conditions d'attribution de la dotation de developpement rural. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'accroitre cette dotation et de l'orienter en faveur des petites communes rurales et des groupements de communes.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996