Fonctionnement
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber demande a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications quelles conclusions il entend tirer et quelles mesures il entend prendre en faveur des petites et moyennes industries qui consacrent en moyenne 440 heures par an soit trois mois de travail d'un salarie a temps plein pour repondre aux formulaires envoyes par l'administration pour un cout de 100 000 francs par an, chiffres resultant d'une enquete realisee par le service des statistiques de son ministere. Or, les PMI ont maintes fois denonce ces exces de l'administration et propose de faire simple et moins (harmonisation des formalites, simplification des fiches de paye...). Aussi souhaite-t-il connaitre les dispositions qui sont prevues pour corriger cette situation.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996