Metiers d'art
Question de :
M. Gerin André
- COM
M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des entreprises specialisees dans la restauration des monuments historiques. La delegation regionale rhonalpine du groupement national des entreprises de restauration des monuments historiques s'inquiete des consequences des difficultes economiques sur l'emploi de 8 000 personnes travaillant dans ce secteur. Ces entreprises souffrent du gel de 25 p. 100 en 1996 des credits affectes par l'Etat a la restauration et des subventions versees aux collectivites locales. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre en vue d'annuler ces gels et pour appliquer la loi no 93-1437 du 31 decembre 1993 engageant des programmes pluriannuels afin de permettre a la France de se doter d'une politique d'ensemble et constante pour la restauration et l'entretien de son patrimoine national.
Auteur : M. Gerin André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996