Question écrite n° 42184 :
Federations

10e Législature

Question de : M. Le Nay Jacques
- RL

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les inquietudes dont lui ont fait part des responsables du milieu sportif. Ils craignent que les mesures envisagees par le Gouvernement, au niveau des cadres sportifs notamment, ne soient particulierement prejudiciables a l'organisation du sport dans notre pays. Jusqu'a present mis a disposition par l'Etat aupres des federations, les cadres techniques devraient, selon les nouvelles dispositions, soit rejoindre leur corps d'origine soit, par voie de detachement, trouver aupres des federations leur nouvel employeur. Une telle reforme, si elle s'appliquait, risquerait de priver le mouvement sportif francais de l'un de ses piliers. En consequence, il lui demande quelle est sa position en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Le Nay Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996

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