Question écrite n° 42185 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Seux Bernard
- SOC

M. Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la retraite professionnelle anticipee des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande quand le Gouvernement prendra les mesures necessaires pour regler les situations parfois precaires des anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Seux Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996

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