Question écrite n° 42190 :
Federations

10e Législature

Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les cadres techniques places aupres des federations sportives. Sous l'autorite du directeur technique national, ils encadrent les equipes de France et animent la politique federale. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 1997, le Gouvernement envisage de placer ces personnels en situation de detachement aupres des federations nationales. Cette procedure de detachement impliquerait, par consequent, que les cadres techniques soient remuneres directement par les federations. Or le monde sportif et notamment le president du comite regional olympique et sportif de Basse-Normandie estime que les federations n'en auront pas les moyens. Par consequent, ils s'inquietent des consequences negatives que pourrait avoir une telle mesure sur l'organisation du sport. Il souhaiterait avoir des precisions sur ce sujet afin de repondre au mieux aux preoccupations qui lui ont ete soumises.

Données clés

Auteur : M. Lenoir Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996

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