Question écrite n° 42196 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez souligne, de nouveau, aupres de M. le ministre de l'economie et des finances l'interet et l'importance qui s'attachent a la mise en oeuvre de regimes de retraite, dits « fonds de pension ». Il note, avec interet, que cinq groupes de retraite AGIRC/ARRCO, parmi lesquels figurent APICIL, ARCIL, AGIREL, ont pris l'initiative de creer un fonds de pension et auraient obtenu l'agrement des pouvoirs publics. Il lui demande de lui preciser comment cette proposition s'articule dans le cadre de la politique gouvernementale de mise en place de regimes de fonds de pension et si cette heureuse initiative est susceptible de se developper, avec le soutien du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996

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