Auxiliaires
Question de :
M. Geoffroy Aloys
- UDF
M. Aloys Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des auxiliaires de bureau. Jusqu'en 1983, celles-ci pouvaient etre titularisees, des lors qu'elles justifiaient de quatre ans minimum d'anciennete. Depuis, les perspectives de carriere sont tout a fait reduites, la voie du concours offrant peu de postes et donc peu de chance de titularisation. Il demande au ministre que soit examines attentivement leur statut et le deroulement de leur carriere.
Réponse publiée le 9 août 1993
Les auxiliaires de bureau recrutes posterieurement a 1983 n'ont pu beneficier des dispositions de l'article 73 de la loi no 84-16 du 11 jannier 1984 modifiee, portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique de l'Etat. Cet article ouvre un droit a titularisation aux agents non titulaires qui etaient en fonction au 14 juin 1983 et qui comptent a la date du depot de leur candidature, deux ans de services a temps complet. Pour ameliorer la situation de ceux des auxiliaires de bureau qui n'ont pas vocation a titularisation puisqu'ils ne remplissent pas les conditions fixees a l'article 73 precite, un projet a ete soumis aux ministres charges du budget et de la fonction publique en vue de permettre leur integration, par voie de concours internes speciaux, dans le corps des agents administratifs. Ce dispositif de recrutements exceptionnels serait susceptible d'etre mise en place pendant une duree de trois ans. Dans l'attente de la conclusion positive de ce projet, les auxiliaires de bureau ont, bien entendu, la possibilite de se presenter aux concours normaux d'acces aux corps d'agents et d'adjoints administratifs ouverts sans condition de diplome.
Auteur : M. Geoffroy Aloys
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993