Inspecteurs
Question de :
M. Teissier Guy
- UDF
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation des inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere. En effet, outre les difficultes que rencontrent les agents nouvellement affectes, pour se loger, il apparait que le montant des prets pour l'acquisition d'un vehicule, indispensable a l'exercice de la fonction, est inchange depuis dix ans. Par ailleurs, il semblerait que les indemnites kilometriques allouees par la fonction publique sont tres nettement inferieures aux taux admis par l'administration fiscale, ainsi qu'au prix de revient kilometrique evalue par les specialistes de l'Agence francaise de la maitrise de l'energie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour apporter une reponse concrete a ces problemes.
Auteur : M. Teissier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Permis de conduire
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996