PME
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la complexite des procedures administratives qui pesent sur les entreprises artisanales. La simplification des formalites est une urgence reconnue par tous. Le poids des reglementations est tel qu'il est un frein a l'embauche. Il participe a la remise en cause du dynamisme naturel de la libre entreprise et au decouragement de ses dirigeants. Des efforts importants ont d'ores et deja ete realises, mais les resultats des reformes semblent difficilement perceptibles aux yeux des artisans et responsables de petites entreprises. Il lui demande de lui preciser les mesures qu'il entend adopter pour accelerer le mouvement enclenche au profit de la simplification de l'accomplissement des formalites administratives pour les artisans.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996