Question écrite n° 42211 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF

Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le nombre toujours croissant d'enquetes et de questionnaires obligatoires auxquels sont soumises les PMI de la part des differents ministeres et notamment du ministere de l'industrie. Les chefs d'entreprise doivent repondre sans arret a des questionnaires de plusieurs pages (enquete trimestrielle de branche, enquete annuelle d'entreprise, enquete sur la situation et les perspectives dans l'industrie...). Les resultats de ces enquetes, quand ils leur sont communiques, n'ont le plus souvent pour eux aucun interet. Ce travail administratif les prive d'un temps precieux qu'ils ne demanderaient qu'a passer a une meilleure fabrication et commercialisation de leurs produits. Il est urgent d'alleger la tache administrative des chefs d'entreprise pour qu'ils soient davantage operationnels. Elle demande au ministre quelles mesures il compte prendre pour oeuvrer dans ce sens.

Données clés

Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications

Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications

Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996

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