Question écrite n° 42216 :
Allocations de logement et APL

10e Législature
Question signalée le 21 octobre 1996

Question de : M. Bataille Christian
- SOC

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les inquietudes exprimees par les associations de foyers de jeunes travailleurs, consecutives a l'intention du Gouvernement de reduire les depenses publiques en matiere de logement. Les dispositions annoncees risquent de porter atteinte a la perennite des aides personnelles au logement (APL) qui representent un atout decisif dans l'acces au logement pour les jeunes residents ou locataires. Un nombre croissant de jeunes, representatifs de la fracture sociale et familiale, fragilises par la precarite d'emploi et de ressources, sont accueillis par les foyers pour jeunes travailleurs et accompagnes dans leurs parcours d'insertion. L'aide personnelle au logement constitue un moyen indispensable pour les jeunes residents d'assurer leur solvabilite. Cependant, sa non-revalorisation ces deux dernieres annees, qui s'ajoute au remboursement de la dette sociale (RDS), applique a l'APL et a l'allocation pour le logement social (ALS), penalise fortement les jeunes locataires, notamment ceux qui disposent de faibles ressources. Il lui demande s'il entend revenir sur ces mesures qui compromettraient l'acces au logement pour de nombreux jeunes en diminuant leur solvabilite.

Données clés

Auteur : M. Bataille Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 octobre 1996

Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996

partager