Question de : M. Bataille Christian
- SOC

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultes economiques que rencontrent les entreprises de restauration des monuments historiques, consecutives au gel des credits qui leur sont affectes par l'Etat. Le groupement national des entreprises de restauration de monuments historiques rassemble 8 000 compagnons qui, par leur savoir-faire unique, sont les gardiens de monuments constituant une part essentielle de notre patrimoine culturel. Les collectivites locales, proprietaires de la majorite des monuments historiques, gerent aujourd'hui, avec beaucoup de difficultes, ce patrimoine qui n'est plus toujours considere, compte tenu des arbitrages financiers, comme une priorite absolue. Aussi, les entreprises de restauration de monuments historiques se voient dans l'obligation de proceder au licenciement d'une partie de leurs compagnons. Par ailleurs, la restauration de monuments historiques, realisee dans le cadre des programmes pluriannuels, qui impliquent l'intervention de nombreux partenaires techniques, ne peut etre tributaire des incertitudes budgetaires qui engendraient l'arret des projets et la destruction des entreprises. Il lui demande s'il compte, d'une part, mettre un terme au gel d'au moins 25 p. 100 des credits de 1996 affectes par l'Etat a la restauration des monuments et, d'autre part, reactiver les subventions versees aux collectivites locales. Enfin, entend-il maintenir l'application de la loi de programmation au cours de l'annee 1997, afin que ne soient pas penalisees les entreprises de restauration des monuments historiques ?