Politique a l'egard des rapatries
Question de :
M. Galizi Francis
- UDF
M. Francis Galizi demande a M. le ministre des relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer le nombre de dossiers deposes devant la CODAIR mise en place dans le departement des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que le nombre de dossiers examines, de dossiers declares eligibles au dispositif et de dossiers definitivement regles a ce jour.
Auteur : M. Galizi Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996