Question écrite n° 42235 :
Antilles : systeme penitentiaire

10e Législature

Question de : M. Moutoussamy Ernest
- COM

M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance de postes dans les centres penitentiaires de Ducos en Martinique et de Baie-Mahault en Guadeloupe. Cette situation risque de poser un probleme de securite pour le personnel et genere une legitime inquietude chez les interesses. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage la creation de postes supplementaires pour ces centres ou alors ce qu'il compte faire pour qu'ils fonctionnent dans de bonnes conditions.

Données clés

Auteur : M. Moutoussamy Ernest

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996

partager