Etablissements
Question de :
M. Brard Jean-Pierre
- COM
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'utilisation abusive, par certains etablissements de la notion d'agrement dans leurs documents publicitaires. Ainsi, il a ete porte a sa connaissance que l'ecole de l'Eveil, qui dispense un enseignement maternel, elementaire et secondaire fonde sur les methodes pedagogiques de Ron Hubbard, fondateur de la secte l'eglise de scientologie, presentait comme numero d'agrement un simple numero d'enregistrement attribue par la direction de l'academie de Paris lors de la declaration d'ouverture. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions il entend prendre afin que cesse dans les plus brefs delais cette utilisation abusive de la notion d'agrement qui fausse incontestablement l'appreciation portee par les parents sur cet etablissement.
Auteur : M. Brard Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 novembre 1996
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996