Question de : M. Hage Georges
- COM

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les problemes que rencontrent actuellement les etablissements culturels de l'Etat a l'etranger et leurs personnels. Symboles de la politique exterieure de la France, ces etablissements jouent un role majeur dans la diffusion de notre langue et de notre culture. Leur fonctionnement est partiellement finance par des ressources propres fournies par l'activite de cours de francais dispenses essentiellement et avec competence par des Francais etablis sur place, detaches du ministere de l'education nationale ou diplomes de nos universites. Or, tout en accomplissant une mission de service public a l'etranger et ayant des charges dans notre pays (securite sociale, pension civile, ...), ces personnels ne percoivent que de tres faibles remunerations comparativement aux salaires verses en France. Dans l'attente d'un statut satisfaisant et durable, le Gouvernement avait institue, a titre temporaire, une allocation exceptionnelle puis une allocation forfaitaire. Ces dispositions ont ete reconduites d'annee en annee malgre les menaces sporadiques de suppression, la mise en place d'un systeme de remuneration definitif de ces personnels n'ayant jamais vu le jour malgre l'insistance des organisations syndicales. Lors de la reunion du deuxieme comite technique paritaire du ministere des affaires etrangeres, le 4 avril 1996, ces organisations ont ete informees, a leur grande surprise, de la suppression des allocations a la rentree de septembre 1996. Aucun systeme de remplacement n'y est prevu, a moins que le ministere n'escompte laisser a la charge de ces etablissements les salaires de ces personnels ce qui se ferait au prix d'une destabilisation fonctionnelle grave. Devant le desarroi et l'incertitude vecus actuellement par ces enseignants, et le risque de demantelement de ces etablissements, des negociations, avec toutes les parties concernees, doivent tres rapidement aboutir par l'elaboration d'un statut. En attendant cet accord, la preservation des activites de ces etablissements exige la reconduction des allocations forfaitaires dont le montant est de 10 MF et des allocations exceptionnelles qui totalisent 11 MF. Il lui demande, en consequence, les mesures qu'il entend prendre en ce sens.