Question écrite n° 42243 :
Miel

10e Législature

Question de : M. Morisset Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les conditions d'exercice de l'activite des producteurs de miel. Les apiculteurs doivent faire face a une situation de crise due, d'une part, aux echecs dans l'organisation de la profession qui ne les place pas parmi les agriculteurs et, de ce fait, les prive d'aides au niveau europeen et d'aides sanitaires au niveau departemental. D'autre part, l'importation de produits de mauvaise qualite, a bas prix, rend necessaire l'identification des produits par des signes de qualite qui seraient determines par des specialistes. Pour cela, l'absence d'interlocuteurs les representant les conduit a demander la creation d'un comite d'experts compose d'apiculteurs professionnels et de techniciens specialises dans les analyses de miel et qui siegerait en presence d'un representant de l'Etat ou des services administratifs. Il lui demande de lui indiquer ses intentions concernant la creation d'un comite d'experts pour la mise en place des signes de qualite pour le miel.

Données clés

Auteur : M. Morisset Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agro-alimentaire

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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