Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des maitres auxiliaires de l'education nationale. Chomeurs de l'education nationale, ils sont exclus du champ d'application des protocoles de juillet 1993 et du 14 mai 1996 instituant les CAPES specifiques et ne peuvent pas se presenter aux CAPES internes pour cause de chomage, seuls les personnels en activite et ayant quatre ans d'anciennete etant concernes. A titre d'exemple, dans l'academie de Rennes, aucun maitre auxiliaire d'histoire geographie, de sciences economiques, de philosophie, d'espagnol, de mathematiques, de physique ne sera nomme en 1996/1997 ni sur poste a l'annee ni sur suppleance. Plusieurs milliers de maitres auxiliaires se trouvent en fin d'allocation pour perte d'emploi et la suppression de celle-ci pour les maitres auxiliaires exclus du plan de titularisation serait actuellement envisagee par le Gouvernement. Les maitres auxiliaires servent, avec competence, l'education nationale depuis plus de trente ans, et chaque generation a jusqu'a une periode recente toujours reussi a s'integrer dans le systeme educatif. Ce n'est plus le cas aujourd'hui avec 19 000 maitres auxiliaires licencies et 15 000 devant l'etre prochainement et la persistance de l'emploi precaire dont la resorption est rendue impossible par les criteres retenus par les protocles conclus. Il lui demande donc de lui preciser quelles dispositions il entend prendre a l'egard des maitres auxiliaires exclus des protocoles d'accord et, de maniere generale, comment il envisage la rentree de septembre 1996 pour les maitres auxiliaires.