Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les revendications des sous-officiers en retraite de l'armee francaise au regard du protocole « Durafour ». Les interesses regrettent en effet l'application partielle de ce protocole, notamment en ce qui concerne les retraites a l'echelle de solde no 3, le non-respect de la parite des cadres (B et C) de la fonction publique, et surtout le non-alignement du taux de reversion des pensions de veuves de militaires sur celui du regime general. Il lui demande en consequence quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre sur ce dossier afin de repondre aux legitimes preoccupations des sous-officiers retraites.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 12 août 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996