Jeunes agriculteurs
Question de :
M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR
M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les conditions d'installation des jeunes agriculteurs que se lancent sans biens et/ou sans cautionnaire. Il precise que la formule « privilege du Tresor » doit en theorie leur permettre de beneficier de garanties de prets par l'intermediaire de l'Etat. Or, dans la pratique, cette procedure apparait si compliquee que peu de jeunes agriculteurs ont pu y avoir recours. Il souligne donc l'opportunite d'etudier les modalites de mise en oeuvre d'une simplification de la procedure d'eligibilite ainsi que son elargissement aux autres prets a l'installation. Il lui demande de lui preciser sa position face a ces hypotheses et eventuellement leur calendrier d'application.
Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 19 août 1996