Autorisations de mise sur le marche
Question de :
M. Muselier Renaud
- RPR
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les procedures suivies pour les autorisations de mises sur le marche (AMM), pour l'industrie pharmaceutique francaise. Il semble que de nombreuses critiques soient emises par les professionnels de sante concernant l'opacite qui entoure ces autorisations. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui decrire le dispositif prevu pour les autorisations.
Auteur : M. Muselier Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Medicaments
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996