Question écrite n° 42264 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Suguenot Alain
- RPR

M. Alain Suguenot demande a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation de lui preciser dans quelles conditions reglementaires, et a quels prix, sont effectues les abattages des animaux dont la viande est destinee au stockage au titre de l'intervention. Les prix fixes aux abattoirs dans ce cas precis sont-ils superieurs aux prix acquittes pour des operations d'abattage courant ?

Données clés

Auteur : M. Suguenot Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Abattage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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