Detenus
Question de :
M. Brard Jean-Pierre
- COM
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le risque qu'il y a de laisser subsister en France des regimes d'incarceration variables selon la qualite des detenus. Ainsi, il apparait que des personnalites politiques ou du monde des affaires beneficient d'un regime de detention tres favorable au regard de celui vecu par le reste de la population carcerale, en particulier en termes de locaux, d'hygiene ou d'isolement par rapport aux autres detenus. Or, qu'il s'agisse de personnes en detention preventive ou condamnees, il n'y a pas lieu de laisser subsister dans un pays de droit des traitements de faveur, qui, en outre, ne sauraient etre compris de la population francaise. Il lui demande en consequence de lui preciser les justifications de tels privileges ainsi que les dispositions envisagees afin que tous les detenus soient places sous un regime identique.
Auteur : M. Brard Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996