Bruit
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui indiquer la liste des services de l'Etat implantes en Moselle disposant d'un sonometre et qui sont susceptibles d'etre sollicites par un maire pour effectuer les mesures acoustiques prevues par le decret no 95-408 du 18 avril 1995.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996