Bruit
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui indiquer si un particulier, gene par certains bruits, peut solliciter les services de l'Etat disposant d'un sonometre pour faire effectuer les mesures acoustiques prevues par le decret no 94-408 du 18 avril 1995.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996