Panneaux publicitaires
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui preciser les conditions dans lesquelles des panneaux publicitaires peuvent etre autorises aux abords des monuments historiques. Dans l'hypothese ou certaines distances seraient a respecter, il souhaiterait egalement qu'elle lui indique si cette distance doit etre mesuree a partir du pourtour du monument ou a partir du centre.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicite
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996