Livret A
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences d'une eventuelle remise en cause du livret A. Il s'avere que l'Association francaise des banques (AFB) considere que cette exclusivite reservee a La Poste et a la caisse d'epargne Ecureuil constitue une distorsion de concurrence. Pourtant, alors que l'ouverture de comptes aux plus demunis est parfois refusee par les banques membres de l'AFB, La Poste, fidele a sa mission de service public, n'instaure aucune discrimination de clientele au regard de leur condition sociale. Ainsi la gestion des petits livrets represente un cout de plus de 3 milliards de francs par an pour La Poste, l'equilibre de gestion entre les livrets des clients aux revenus les plus eleves et ceux des plus modestes n'etant maintenu que par cette remuneration de 1,5 p. 100 sur les fonds deposes. En consequence, il lui demande s'il n'estime pas qu'une remise en cause du monopole du livret A contrarierait les missions de service public de La Poste.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Epargne
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 19 août 1996