Question de : M. Forgues Pierre
- SOC

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le respect et le maintien du droit d'asile en France. Il rappelle que selon les travaux de la commission d'enquete, en fait d'entrees, les demandeurs d'asile sont acceptes dans une tres faible proportion (10 a 11 p. 100) puisque l'administration, contrairement a l'esprit de la convention de Geneve de 1951, refuse ce droit fondamental aux victimes de persecutions par un groupe autonome n'ayant pas le statut d'Etat officiel ; c'est le cas, par exemple, des journalistes algeriens menaces par le FIS. Cette meme commission reconnait que personne ne sait comment regler la situation des centaines de milliers de personnes deboutees de leur demande d'asile que la France n'a pas le front de renvoyer dans leur pays. C'est donc une solution propre a augmenter encore le nombre des « sans-statut » que la commission propose en definitive de perpetuer. Il lui demande de ne pas restreindre, par de nouvelles mesures, ce droit d'asile qui est une composante essentielle de l'identite de notre pays qui s'affirme la patrie des droits de l'homme.