Question de : M. Josselin Charles
- SOC

M. Charles Josselin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences prejudiciables qui s'attachent a la decision prise par le Gouvernement, au debut du mois de juin, de ne pas revaloriser les aides personnalisees au logement : l'aide personnalisee au logement (APL), l'allocation de logement a caractere familial (ALF) et l'allocation de logement a caractere social (ALS). S'agissant specialement de l'APL, il releve que cette mesure de blocage - mesure qui contraste singulierement avec la decision prise en juillet 1992 de relever l'allocation de 2,7 p. 100 place les beneficiaires de l'aide, compte tenu notamment de la hausse du cout des locations, dans une situation tres difficile, en particulier les menages defavorises dont les revenus se situent entre le RMI et le SMIC (pres de 60 p. 100 des titulaires de l'APL) ainsi que les jeunes qui relevent des dispositifs de formation professionnelle (stages formation et contrats de formation en alternance). Par ailleurs, en ce qui concerne tout particulierement ces jeunes en formation, il observe que l'absence de revalorisation de l'APL va tout a fait a l'encontre du travail tres considerable d'insertion economique et sociale qui est realise, jour apres jour, en leur faveur, par les missions locales, les PAIO et les foyers de jeunes travailleurs. En effet, le gel du montant de l'APL oblige les jeunes a se tourner encore davantage vers les services departementaux d'aide sociale et les CCAS, ce qui parait difficilement compatible avec une integration reussie au tissu social tant d'un point de vue financier que d'un point de vue psychologique. En consequence, il lui demande quelles mesures correctives d'urgence elle envisage d'adopter en faveur de ces jeunes, et plus generalement en faveur de toutes les categories sociales les plus defavorisees, en vue de mettre fin aux effets tres nets de precarisation sociale qui s'attachent a la decision recente du Gouvernement de bloquer le montant des aides personnalisees au logement et en particulier celui de l'APL.