Question de : M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR

M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la mise en place de la declaration simplifiee pour l'emploi saisonnier en agriculture. Il souligne que ce nouveau dispositif autorisant la simplification des formalites en cas d'emploi d'un travailleur saisonnier agricole est une avancee significative. Il precise que son champ d'application est neanmoins trop limite du fait de la prise en compte d'une duree maximum des jours travailles (25 jours) et du point de vue des travaux retenus (sont exclus les labours, et nombre d'autre travaux courants d'une exploitation agricole). Il lui indique que pour beneficier des aides sociales pour les emplois saisonniers agricoles, la duree du contrat doit etre au minimum de 110 jours. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si, de ce fait, il pourrait envisager d'etendre le benefice de ce dispositif a des CDD de plus de 25 jours et a tous les types de travaux courants d'une exploitation agricole conditionnes par le rythme des saisons.