Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre au sujet des pensions particulierement basses et sans commune mesure avec les sacrices consentis par les veuves et orphelins. En effet, malgre une disposition de la loi de finances de 1996 abaissant l'age requis pour beneficier du supplement exceptionnel de 57 a 50 ans, nous constatons que : le taux normal, fixe a l'indice 500, represente une pension mensuelle de 3 250 francs ; le taux de reversion, fixe a l'indice 333, represente une pension mensuelle de 2 165 francs et que cette somme peut, dans certains cas, etre inferieure a ce montant ; le taux special, fixe a l'indice 667, represente une pension mensuelle de 4 335 francs. Il s'avere que le taux le plus eleve verse aux veuves est inferieur de 30 p. 100 au SMIC et qu'il est inferieur au fonds de solidarite pour les anciens d'AFN ; que le taux normal est inferieur de 48 p. 100 au SMIC et qu'il est inferieur au « minimum vieillesse » ; que le taux de reversion, lorsqu'il est verse a l'indice 333, est inferieur de 65 p. 100 au SMIC et inferieur au RMI. La situation des compagnes est plus dramatique encore tandis que les pensions susceptibles d'etre versees aux enfants mineurs, pupilles de la nation, sont tres faibles. Il lui demande quelles sont les dispositions prevues en faveur d'une revalorisation de pension des veuves et des orphelins ; pour que les compagnes beneficient d'un traitement equivalent a celui des veuves ; pour aller vers l'egalite entre les veuves de militaires ou assimiles et les veuves de victimes civiles ; pour que les veuves beneficient des droits sociaux de leur conjoint decede.